01. Acceptation des conditions
02. Obligations de l’Adhérent
03. Caractéristiques des biens et services offerts
04. Commissions et services
05. Moyens de paiement
06. Recouvrement
07. Garanties
08. Transfert des photos
09. Suppressions
10. Cessation de relation avec ARIES
11. Limite de responsabilité
12. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
13. Cas de force Majeure
14. Clause salvatrice
15. Conflit, compétences et loi applicable
16. Mentions légales
PREAMBULE
La société à responsabilité limitée ARIES ayant son siège ZI Secteur B, 676 Avenue Pierre et Marie Curie à Saint Laurent du Var (06700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 451 684 518 met à la disposition de ses Adhérents un service payant de dépôt et de consultation d’annonces en vue de leur mise en ligne.
Ce site sera accessible via l'adresse : http://www.entrecarrossiers.com
Le service d'annonces en ligne du site géré par la société ARIES permet la mise en relation d’annonceurs (acheteurs, vendeurs, loueur et locataire) de produits (ci-après les Produits).
ARIES envisage de réunir sur cette plate-forme des vendeurs et des acheteurs de pièces de carrosserie et mécaniques automobiles. Les transactions de biens et d'argent concernant l'achat ou la vente sont réalisées en dehors de la plate-forme.
Les vendeurs et les acheteurs sont ci-après désignés conjointement les Utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les dispositions qui s'appliquent aux internautes ayant accès aux services du Site.
La date d’effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales de Vente est le 01/02/2015.
GLOSSAIRE
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Adhérent : désigne le vendeur accédant aux services proposés par le Site.
-
ARIES : désigne la société à responsabilité limitée ARIES ayant son siège ZI Secteur B, 676 Avenue Pierre et Marie Curie à Saint Laurent du Var (06700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 451 684 518.
ARIES peut également suivant le contexte désigner le Site.
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Professionnels : désigne, pour l’usager français, toute société, association et plus généralement toute personne physique ou morale qui, faisant habituellement des actes de commerce, est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu où il exerce ses activités professionnelles. Il signifie au singulier ou au pluriel un Vendeur ou un Acheteur susceptible de faire usage du Site après acceptation des Conditions Générales. Tout Professionnel s'engage à fournir des informations exactes quant à sa raison sociale ou son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès du Site et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Concernant les Professionnels Etrangers, ils attestent respecter les dispositions légales et internationales propres à leur domiciliation et attestent de leur qualité de professionnel.
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Produit(s) : désigne les articles mis en vente sur la Plateforme ARIES.
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Site : désigne le site consultable à l’adresse http://www.entrecarrossiers.com
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Utilisateur : désigne tout internaute se connectant, utilisant le site à l’adresse http://www.entrecarrossiers.com, en ce compris les Adhérents.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présente conditions d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ARIES et son Utilisateur, les deux parties les acceptant sans réserve.
Toute demande d’inscription signée de l’internaute par "double clic" constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par celles-ci.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
(2.1) Les services proposés par ARIES en vue de la vente de Produits sont réservés aux Professionnels.
Si l’Adhérent n’est pas une personne physique, la personne représentant l’Adhérent doit donner la preuve de son droit de représentation sur première demande d’ARIES.
ARIES a le droit de déterminer les détails relatifs à la preuve de la représentation.
Si l’Adhérent est une personne physique, elle doit être majeure âgée de 18 ans et capable de contracter de manière illimitée.
L’Adhérent ne peut prétendre exiger son adhésion à ARIES, cette dernière se réservant le droit, à tout moment de l’inscription ou pendant la validation du contrat, d’exclure des Adhérents (par exemple pour des raisons de sécurité interne) et ce sans avoir à donner de motifs.
Avec l’inscription, l’Adhérent accepte les conditions générales (CG) ainsi que de possibles modifications des CG qui auront été portées à sa connaissance. Le non-respect de ces mandats par l’Adhérent ne rend pas caduque les engagements de celui-ci résultants d’un abonnement, notamment en ce qui concerne les cotisations à régler.
(2.2) Pour utiliser le Site, l’Adhérent doit procéder préalablement à la création d'un compte.
L’Adhérent peut s’enregistrer sur la plateforme en remplissant le formulaire d’inscription en ligne et en l’envoyant ensuite à ARIES.
Avec l’inscription, il accepte les conditions de commandes spécifiques et les présentes Conditions Générales.
L’inscription comme Adhérent et l’autorisation d’accéder à la plate-forme sont effectuées après la réception du formulaire d’inscription chez ARIES, suite à quoi sera envoyé à l’internaute un message électronique annonçant l’exécution de son inscription.
ARIES procédera à l’ouverture du compte et communiquera à l’Adhérent son nom d’Utilisateur et son mot de passe.
Le contrat d’adhésion ne prendra effet qu’à la fin du décryptage ou avec l’envoi de la confirmation de la commande par message électronique.
ARIES se réserve le droit de refuser la conclusion d’un contrat d’utilisation sans donner de motifs et de résilier celui-ci à tout moment, notamment dans les cas suivants:
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si l’Utilisateur a donné de fausses indications lors de son inscription ;
-
en cas de doute relatif aux pouvoirs de représentation et/ou à l’existence juridique de l’Adhérent et/ou à l’utilisation professionnelle du Site, si le doute ne pouvait pas immédiatement être levé aux frais de l’Adhérent sur présentation des preuves adéquates ;
-
en cas de doute quant au sérieux ou à la solvabilité de l’Adhérent ;
-
en cas de soupçon de pratique déloyale susceptible de porter atteinte aux intérêts commerciaux d’ARIES ;
-
en cas de violation des principes d’utilisation ou des conditions générales d’ARIES.
Le contrat est conclu, selon les conditions de commande, pour une période ferme de 12 mois, avec prolongation automatique pour les années suivantes ou pour une durée minimale fixée dans un contrat supplémentaire.
Les contrats se prolongeront automatiquement de la même durée si ARIES ne reçoit pas au plus tard 2 semaines avant la fin du premier terme ou du terme suivant une déclaration de résiliation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARIES confirmera par e-mail la réception de la déclaration de résiliation dans un délai de 7 jours.
L’Adhérent s'engage à fournir des informations véritables et nécessaires afin de procéder à la commande.
L’Adhérent s’oblige à communiquer immédiatement toute modification quant aux données faites lors de l’inscription. En particulier, l’Utilisateur doit veiller à ce qu’ARIES ait toujours ses coordonnées électroniques actuelles et valables.
L’Adhérent intervient sur le site en son propre nom et veille à ce que ses données (son adresse, les données sur les contacts de son entreprise etc) soient actuelles.
(2.3) En utilisant le Site, l’Adhérent assure que toutes les données, notamment celles sur les produits et les services offerts, sont exactes.
L’Adhérent est seul responsable de la mise à jour de ses annonces et de son listing de produits. ARIES n’intervient pas à ce titre.
Le vendeur garantit ainsi qu’il dispose pleinement de l’article offert. De plus, il doit s’assurer qu’aucune tierce personne n’a de droits sur celui-ci. Le vendeur doit aussi s’assurer qu’un nombre suffisant d’articles est en stock.
Pendant son utilisation du Site, l’Adhérent s’engage à ne pas :
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publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos sites et services ;
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enfreindre des lois, des droits de tiers ou nos règlements;
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utiliser nos sites et services si il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si il a moins de 18 ans ou si son compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;
-
omettre de payer les objets qu’il a achetés, sauf si le vendeur a matériellement changé la description de l'objet après la transaction, si une erreur typographique évidente a été commise ou si il ne peut vérifier l'identité du vendeur ;
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omettre de livrer les objets qui lui ont été achetés, sauf si l'acheteur ne respecte pas les conditions de livraison ou si il ne peut pas vérifier son identité ;
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manipuler le prix d'un objet ou s’immiscer dans les annonces d'autres Utilisateurs ;
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contourner ou manipuler le processus de facturation ou les frais dus à ARIES ;
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publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
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transférer son compte ARIES et son nom d’Utilisateur vers un compte tiers sans notre consentement ; omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger son mot de passe ; utiliser le Site avec le nom d’Utilisateur ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser son nom d’Utilisateur ou son mot de passe ;
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distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;
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distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à ARIES ou aux intérêts ou à la propriété d'Utilisateurs ARIES ;
-
copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d'auteur et marques commerciales de ARIES ; ou
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collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les Utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.
ARIES se réserve le droit de contrôler le contenu des offres des annonceurs ainsi que leur identité et leurs conditions d’utilisation, d’exiger des preuves de leur capacité de livraison, de rejeter, modifier, désactiver ou effacer des offres.
Si, en raison du contenu de l’offre ou des informations communiquées par un Utilisateur du Site, une tierce personne obtient d’ARIES de manière contentieuse ou non contentieuse, l’abandon, la suppression, la communication d’informations, le remboursement de dépenses ou des dommages et intérêts, ledit Utilisateur devra à première demande indemniser ARIES des dépenses correspondantes, y compris les frais de justice.
(2.4) Sans exclure d'autres voies de recours, ARIES se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services et à des comptes d'Utilisateur ; d'interdire l'accès à son site Web ; de retarder la visibilité de contenu hébergé au sein des résultats de notre moteur de recherche ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des Utilisateurs d'accéder à ses sites, si elle estime que leurs agissements sont source de problèmes en portant atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres Utilisateurs, qu'ils peuvent engager la responsabilité d'une partie ou qu'ils sont en contradiction avec nos règlements.
(2.5) L’Adhérent prend à sa charge tous les frais relatifs à l’installation ou au changement de son accès Internet pour l’utilisation du réseau de communication publique ainsi que les frais relatifs à l’acquisition et à l’entretien des appareils de communication nécessaires pour l’utilisation de la plate-forme.
(2.6) Les Adhérents peuvent en qualité d’annonceurs présenter des produits, des annonces de relations commerciales ou des demandes des contacts / d’achat sur la plate-forme. Pour cela, il est nécessaire que le produit recherché soit décrit en utilisant les critères minimums exigés par le formulaire en ligne. L’annonce présente un caractère obligatoire et contraignant pour l’annonceur dès lors qu’elle aura été enregistrée dans la banque de données de la plateforme et qu’elle aura été activée par lui.
Le vendeur peut révoquer l’offre présentée sur le Site. La révocation prend effet au moment où l’annonce est effacée ou bloquée par le Site.
L’annonce sur ARIES ne constitue pas encore une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat. D’autres Utilisateurs peuvent entrer en contact avec le vendeur par téléphone, télécopie ou par e-mail.
(2.7) L’Adhérent s’oblige à veiller à ce que son nom d’Utilisateur et son mot de passe soient protégés contre l’accès non autorisé d’une tierce personne. Tout emploi abusif du nom d’Utilisateur ainsi que du mot de passe doit être immédiatement dénoncé à ARIES. L’Adhérent est responsable de tout emploi abusif de son mot de passe.
ARIES peut bloquer l’accès si l’Adhérent a par trois fois cherché à entrer sur la plateforme avec un faux nom d’Utilisateur ou un mauvais mot de passe.
(2.8) En s’inscrivant et s’enregistrant sur ARIES, vous acceptez en qualité d’ Adhérent(s), l’enregistrement et le traitement de vos données personnelles ainsi que de vos données à caractère commercial, de vos offres publiées et de vos emails envoyés dans notre système interne, dans la mesure où celles-ci doivent être recueillies pour des raisons d’archivage et de sécurité.
ARIES est notamment autorisée (1) à publier les données d’adhésion de ses Adhérents et leur(s) adresse(s) email sur sa plateforme, (2) à les transmettre sur demande aux autres Utilisateurs, (3) à les utiliser pour l’envoi des factures d’adhésion et les demandes d’informations sur et de ARIES, pendant toute la durée du contrat jusqu’à révocation effective de celui-ci et (4) à les transmettre aux autorités compétentes quand cela est requis par la loi.
ARIES est également dans tous les cas autorisée à transmettre les dites données après accord de l’Adhérent aux autres Adhérents intéressés ou aux autorités compétentes.
Pour les Adhérents français :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Adhérent dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à ARIES :
ARIES : Service Adhérents
I Secteur B - 676 Avenue Pierre et Marie Curie- Saint Laurent du Var (06700)
3/ CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
(3.1) Le Site permet la conclusion de contrats de vente de Produits par ses Adhérents aux Utilisateurs.
ARIES n’est pas partie aux dits contrats.
Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des Utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets.
Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction. Le vendeur est libre de choisir avec lequel des acquéreurs il souhaite conclure la vente.
Les Utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits.
ARIES offre une plate-forme sur laquelle l’Adhérent peut publier comme annonceur des informations sur les produits, des relations d’affaires ou des demandes d’achat. Il peut aussi consulter les publications et entrer en contact avec les autres annonceurs.
ARIES a droit de modifier à tout moment son offre de services ainsi que les fonctions et surfaces d’utilisation de sa place de marché en ligne.
Toutes les déclarations de volonté, publiées à l’instigation d’un Utilisateur sur la Plate-forme en ligne de ARIES, transmises ou reçues par un autre Utilisateur, tous les faits volontaires licites ainsi que toutes les autres affirmations ou agissements ayant une pertinence juridique (en résumé les "mesures"), sont exclusivement de la responsabilité des Utilisateurs concernés.
(3.2) Les documents qui sont associés aux produits présents sur le Site (descriptifs, fiches techniques, thèmes choisis, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et ne représentent que des orientations artistiques et n'engagent pas ARIES quant au produit final et ne peuvent remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente.
L’Adhérent reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative et ne saurait en tous les cas et à aucun titre engager la responsabilité de ARIES.
L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient à l’Utilisateur de prêter attention à la limite de validité de l’offre dans le temps.
Avec l’enregistrement sur ARIES l’Adhérent est redevable des frais d’adhésion conformément à la liste actuelle des prix de ARIES.
Les cotisations sont dues pour la période convenue, indépendamment de l’utilisation ou d’une restriction contractuelle des services (notamment en cas d’incompatibilités ou de restrictions quant à l’emploi du logiciel de l’Adhérent ou du fournisseur d’accès).
Les services et l’accès à ARIES peuvent en particulier être restreints si l’Adhérent est en retard dans le paiement de ses frais d’adhésions.
Le coût de l’abonnement annuel est de trois cent (300) euros hors taxe.
Afin de régler cet abonnement, les Adhérents ont le choix entre :
-
le règlement d’une cotisation mensuelle de vingt-cinq (25) € HT par mois, payable le 30 de chaque mois ;
-
le règlement de la totalité de l’abonnement annuel lors de la souscription de l’adhésion. Il est précisé que les Adhérents qui souscrivent à cette deuxième option bénéficieront pour la première année de leur abonnement de deux mois d’abonnement gratuits -soit un forfait annuel pour la première année de deux cent cinquante (250) € HT au lieu de trois cent (300).
L’Adhérant donne explicitement son accord afin de recevoir les factures et les informations qui y sont liées par e-mail comme fichier PDF, pour l’édition originale de la facture et de veiller à ce que ARIES ait toujours une adresse e-mail actuelle et joignable. Sur demande, ARIES imprimera la facture qui sera envoyée par télécopie ou par courrier postal.
Si l’Adhérent a, lors de l’inscription ou pendant la durée de son adhésion, autorisé ARIES, à effectuer le paiement des frais d’utilisation de ARIES par prélèvement électronique, par carte bancaire ou par avis de débit ou qu’il lui a communiqué les données nécessaires à cet effet, ARIES a alors le droit d’enregistrer ou de transmettre ces données aux services chargés de la gestion des factures, dans la mesure où les règles sur la protection des données personnelles sont respectées.
Le droit au prélèvement est valable conformément aux conditions d’octroi, jusqu’à révocation, pour tous les frais de l’utilisation actuelle et future de ARIES, indépendamment de l’assise commerciale de l’Adhérent.
ARIES a notamment le droit, pour les contrats en cours, d’encaisser, après la première commande, des frais récurrents, comme les frais annuels, par avis de débit ou par carte bancaire sans nouvel ordre de l’Adhérent.
L’Adhérent s’oblige à toujours renseigner ARIES sur ses coordonnées bancaires actuelles. Si des prélèvements réguliers ne sont pas exécutés à raison de l’opposition ou faute d’approvisionnement du compte, l’Adhérent s’oblige alors à payer à ARIES, outre la créance originaire, les frais supplémentaires éventuels et les frais des organismes de paiement.
ARIES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services et/ou produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les prix sont indiqués en euro. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison s’il y en a.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.
L’Adhérent dispose des moyens de paiement suivant :
Le paiement via PAYPAL :
L’Adhérent procède au paiement de son adhésion sur le site PAYPAL soit en communiquant à PAYPAL les coordonnées de sa carte de crédit, soit en utilisant son propre compte PAYPAL.
Le paiement par chèque :
L’Adhérent procède au paiement de son adhésion en adressant un chèque à ARIES ayant son siège ZI Secteur B, 676 Avenue Pierre et Marie Curie à Saint Laurent du Var (06700). Dès réception du chèque de l’Adhérent et sous réserve que celui-ci soit provisionné, la commande sera validée.
Dans l'hypothèse où ARIES ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte,...) l'ensemble des frais générés par le recouvrement des fonds seront à la charge de l’Adhérent (frais de justice, ...).
En tout état de cause, le défaut de paiement à l’échéance quel que soit le mode de règlement, entraîne, de plein droit et sans formalité, l’application, à compter de ladite échéance, d’une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal majoré de quatre points calculée au jour le jour. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera exigée dès le premier jour de retard pour frais de recouvrement
L’Adhérent garantit le responsable du Site qu’il est le propriétaire légitime de la contribution financière qu’il effectue au titre de son adhésion.
L’Adhérent garantit au responsable du Site qu’en versant cette contribution financière il ne viole aucun droit de tiers.
L’Adhérent garantit ARIES contre tout dommage subi et toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation d’un droit quelconque de tiers et indemnisera ARIES à première demande du gestionnaire du Site.
Les fichiers téléchargés (photos) sont conservés le temps nécessaire à leur traitement par ARIES (ou le temps du traitement). Passé ce délai tous les fichiers seront supprimés.
L’Adhérent déclare donc être le titulaire du contenu et de toutes les images transférées et si nécessaire détenir tous droits et autorisations pour leur utilisation, leur diffusion et leur tirage. L'enregistrement des images ou données qui enfreignent les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les droits de propriété d'autres personnes ou portent atteinte au droit à l'image de tiers est donc interdit. L’Adhérent est le seul responsable à ce titre du contenu et garantit ARIES contre tout recours de tiers dans ce cadre.
ARIES décline toute responsabilité concernant l'usage, l'utilisation et le contenu des photographies fournies ainsi que des produits livrés. L’Adhérent en est le seul responsable.
L’Adhérent s’engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et s’interdit donc notamment au transfert d'images racistes, ou pédophiles, et à ne pas utiliser le Site en contravention à toutes lois, règles ou réglementations. L’Adhérent reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par ARIES aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.
ARIES se réserve le droit, sans qu'elle ait à fournir de justification, de ne pas traiter des éléments (images, messages, textes etc…) qui contreviendraient aux dispositions de l'article ci-dessus ou de toute autre nature que ARIES jugerait inacceptable, et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi.
Le fait de ne pas faire suite à une commande contrevenant à ces dispositions, ne saurait entraîner la responsabilité de ARIES.
10/ CESSATION DE RELATION AVEC ARIES
Les présentes Conditions Générales de Vente continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par l’Adhérent ou par ARIES dans les conditions exposées ci-dessous.
Si l’Adhérent souhaite résilier sa collaboration avec ARIES, il doit le faire dans les conditions prévues à l’article 2.2 par notification en lettre recommandée avec accusé de réception à ARIES , ZI Secteur B, 676 Avenue Pierre et Marie Curie à Saint Laurent du Var (06700).
ARIES peut, par tous moyens, à tout moment et sans préavis mettre fin à sa collaboration avec l’Adhérent si :
-
il ne respecte pas l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ;
-
il agit d'une façon qui montre clairement qu’il n’a pas l'intention ou qu’il est dans l'incapacité de respecter les dispositions des présentes Conditions ;
-
il ne procède pas au paiement des sommes dues.
Dès la résiliation de la collaboration, tous les droits, obligations et responsabilités dont l’Adhérent et ARIES ont bénéficié ou auxquels l’Adhérent et ARIES ont été soumis ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation.
En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, sauf dans le cas où ARIES aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, l’Adhérent s’engage à la dégager de toute responsabilité (ainsi que les administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées préposées et associées, joint-ventures et employés de ARIES) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges
Il incombe à l’Adhérent, comme à tout Utilisateur, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, ARIES ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de leurs équipements techniques nécessaires pour accéder au Site et pour l’utilisation du produit final. En aucun cas, ARIES ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et ne saurait tenir pour responsable ARIES pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre ARIES et qui se rattacherait à son utilisation de ses services.
Enfin, la responsabilité d’ARIES ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés.
12/ ACCES AU SITE ET ATTEINTE A L'INTEGRITE DU SITE
Nos sites contiennent des fichiers d'exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par nos Utilisateurs ou par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès préalable et écrit.
En outre, vous acceptez de ne pas :
• engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
• copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit de ARIES ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites ou des activités qui s'y déroulent ; ou
• contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à nos sites.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société et de la dégager de toute responsabilité.
Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s’avèrent privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres dispositions des Conditions Générales. Il en serait de même dans l’hypothèse où les présentes Conditions Générales comporteraient des lacunes.
La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes Conditions Générales de Vente.
15/ CONFLIT, COMPETENCES ET LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
L’application du droit relatif à la vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
ARIES
SARL au capital de 8 000 €
RCS Antibes 451 684 518 00017
Siège social : ZI Secteur B,
676 Avenue Pierre et Marie Curie
Saint Laurent du Var (06700)
Tel : 04 93 31 24 98
HEBERGEUR
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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